Dernière mise à jour : 09 Juin 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'usage de Posea, application qui recense de manière collaborative les places assises de l'espace public. Utiliser Posea implique l'acceptation pleine et entière des CGU.
2. Accès au service
- La consultation de la carte est libre et ne nécessite aucun compte.
- La contribution (ajouter, vérifier, noter ou signaler un sit) nécessite un compte.
- Posea est réservé aux personnes âgées d'au moins 15 ans.
3. Compte
Chaque utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à préserver la confidentialité de ses identifiants, et à n'ouvrir qu'un seul compte. Il est responsable des activités réalisées depuis son compte.
4. Règles d'usage
L'usage de Posea est encadré par la Charte de communauté, qui fait partie intégrante des présentes CGU. Sont notamment interdits : les faux sits, les contributions portant sur des résidences privées ou des lieux fermés, les contenus inappropriés, et tout comportement abusif.
5. Contributions et licence
En publiant une contribution (sit, description, vérification, note), l'utilisateur :
- garantit qu'il en a le droit et qu'elle ne porte atteinte à aucun droit de tiers ;
- place sa contribution sous licence Open Database License (ODbL), en tant que donnée ouverte ;
- accorde à Posea une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour héberger, afficher, reproduire et distribuer cette contribution dans le cadre du service.
Les contributions constituant une donnée communautaire, elles demeurent sur la carte même après la suppression du compte de leur auteur, sous une forme anonymisée.
6. Propriété intellectuelle
L'application Posea, sa marque, son nom, son logo et son design sont la propriété de l'éditeur et sont protégés. Les contributions des utilisateurs restent régies par la licence décrite à l'article 5.
7. Modération et sanctions
Posea peut, conformément à la Charte de communauté, vérifier, masquer ou supprimer un contenu, et suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement. Les signalements sont traités par les modérateurs.
8. Responsabilité
Posea est fourni « en l'état », sans garantie d'exactitude, d'exhaustivité ni de disponibilité des informations.
- Les sits sont indicatifs : ils peuvent être inexacts, déplacés, ou avoir disparu.
- Chaque utilisateur est seul responsable d'évaluer sa propre sécurité et de respecter les lieux et leurs règles avant de s'asseoir.
- Posea ne saurait être tenu responsable des dommages, directs ou indirects, résultant de l'usage du service ou d'un sit, ni des interruptions du service.
La responsabilité de l'éditeur est limitée dans les conditions permises par la loi.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui complète les présentes CGU.
10. Résiliation
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis l'application. L'éditeur peut suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement aux CGU ou à la Charte de communauté.
11. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent évoluer. Les modifications importantes sont communiquées dans l'application. La poursuite de l'usage vaut acceptation des CGU mises à jour.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action contentieuse.